CGV

Conditions Général de Vente

 

ARTICLE 1 : COMMANDES

Toute commande transmise par Internet via le site est confirmée par Joël Puissa par un e-mail à l’adresse communiquée par le client. Le client doit impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide.

La commande est traitée dans un délai maximum de 72H (jours ouvrés) à compter de la réception de votre commande.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

ARTICLE 3 : FRAIS DE LIVRAISON

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.

Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi (traitement et livraison) qui viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121.16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, (dans leur emballage d’origine, non endommagé) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

Joël Puissa traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Joël Puissa s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de sa clientèle à un organisme tiers.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Joël Puissa à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Joël Puissa pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site et les contenus de ses sous-domaines (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme, les photographies, les illustrations, les textes) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés au site et à ses sous-domaines sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des contenus du site et de ses sous-domaines, et des logiciels intégrés au site et à ses sous-domaines, sans l’autorisation écrite et préalable des éditions Joël Puissa, est interdite.